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L'UE met en place la première taxe carbone aux frontières du monde

Le mécanisme européen d'ajustement aux frontières pour le carbone (MACP) a été finalisé et entrera en vigueur le 1er octobre 2023, ce qui en fait le premier mécanisme de "taxe carbone aux frontières" au monde. Le 13 décembre 2022, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont conclu un accord provisoire pour mettre en place le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui couvrira dans un premier temps l'acier, le ciment, l'électricité, les engrais, l'aluminium, l'hydrogène, ainsi que les émissions indirectes et les produits en aval. L'UE prévoit d'étendre progressivement le champ d'application de la taxation à tous les produits couverts par le marché européen du carbone d'ici à 2030.

Au cours de la période de transition allant de 2023 à 2026, les entreprises déclarées devront se conformer à des obligations de déclaration. En 2026, l'UE imposera officiellement une "taxe carbone aux frontières" et le marché européen du carbone commencera à réduire les quotas gratuits jusqu'à leur élimination totale en 2034. La Commission européenne supervisera la mise en œuvre et le contrôle du CBAM.

Malgré la finalisation du CBAM, les inquiétudes concernant la légalité des taxes carbone aux frontières se sont maintenues au niveau mondial, se concentrant sur la question de savoir si le CBAM enfreint les principes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et nuit au système commercial multilatéral. La Chine a exprimé son opposition au CBAM, et des pays comme l'Inde, la Russie et le Brésil ont fait part de leurs critiques et de leurs inquiétudes, alléguant qu'il est discriminatoire et qu'il viole les règles du libre-échange. L'UE maintient toutefois que le CBAM est essentiellement compatible avec les principes de l'OMC et entend promouvoir des politiques climatiques ambitieuses à l'échelle mondiale par le biais de la tarification du carbone et de la conformité. Les observateurs estiment que la clause d'exception de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui autorise les "mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux" et les "mesures relatives à la conservation des ressources naturelles épuisables", est la clause la plus probable que l'UE utilisera pour résoudre le différend entre le CBAM et l'OMC.